MENTIONS LÉGALES

Éditeur du Site :

Maison Ronsarde

Micro entreprise située à Grenoble, elle est spécialisée dans le secteur d’activité de la fabrication de vêtements de dessus. Delphine Dupont en est l’entrepreneur.

Date d’activité micro entrepreneur 31 mars 2011

Numéro SIRET 531 393 536 00010

Numéro de TVA intracommunautaire : FR73531393536

Code NAF :Fabrication de vêtements de dessus (1413Z)

Hébergement, réalisation et développement :

Hébergement: www.wix.com

Conception et réalisation : M&D

I) Conditions générales de vente :

a/ Commandes :

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion aux présentes conditions qui régiront seules les ventes, à l’exclusion expresse de tout document émanant du client.

Maison Ronsarde se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

La connaissance de ces conditions par le client est matérialisée par la signature du bon de commande.

Le bon de commande signé (comprenant le tableau de mensuration et la facture) comportera au dos les présentes conditions générales de vente et vaudra contrat entre les parties.

b/ Tarification

Prise des mensurations (toute variation de + ou – 3cm sur une mensuration, pouvant entraîner une modification du prix)
Une majoration de 15% sera effectuée pour toute réalisation urgente (6 semaines avant la date prévue du mariage)
Paiement de 30% du montant de la robe de mariée à la signature du bon de commande.
Paiement de 30% du montant lors du premier essayage.
Paiement du solde, 15 jours avant la date du mariage (lors de la remise de la robe de mariée).
En cas de défaut de paiement, pour quelque motif que ce soit, Maison Ronsarde suspendra la réalisation de la commande.

Le paiement total de la robe de mariée à sa livraison atteste de la pleine satisfaction du client. Aucune réclamation ne sera recevable après ce délai.

II) Propriétés

Toutes les réalisations restent propriété exclusive de Maison Ronsarde.

La cliente n’est propriétaire que de l’exemplaire qui lui sera vendu et s’interdit toute reproduction ou commercialisation de la robe de mariée.

III) Engagements du client

Le modèle est fait suivant les mensurations du client, par conséquent

Au 1er essayage: le client s’engage à avoir :- ses chaussures de mariée et un soutien gorge adapté au modèle choisi…(Et à l’apporter à chaque RDV)

En cas de non-respect de cette clause, aucune réclamation ne pourra être faite.(robe de mariée trop court ou trop long).

IV) Conseil pour le nettoyage

Un nettoyage à sec par un professionnel est nécessaire.

Les robes de mariée sont fabriquées dans des matières nobles (dentelle et soie…) qui nécessitent obligatoirement un nettoyage à sec par un professionnel.

V) Report ou Annulation de mariage

Maison Ronsarde s’engage à terminer et rendre votre modèle au plus tard à la date de mariage.

a) Report date de mariage

En cas de report de mariage, la réalisation du modèle sera maintenue et terminée dans l’année en cours. Le client s’engage à solder et récupérer son modèle, au plus tard, au 31 décembre de l’année en cours et ne pourra exiger un report de fabrication. Les ajustements seront facturés sur la base de 40€ de l’heure.

b) Annulation de mariage

En cas d’abandon de commande pour annulation du mariage, et uniquement dans ce cas là, l’acompte de 30% versé à la prise de commande de la robe de mariée réalisée pour vous, ne sera pas remboursé et le solde final sera annulé. Le modèle sera conservé au plus tard jusqu’au 31 décembre de l’année en cours ou la réalisation de la robe sera suspendue, un écrit de votre part sera demandé pour validation de l’annulation.

Aucun autre motif d’abandon de commande ne sera accepté et aucun remboursement ne sera effectué (déménagement, grossesse, liste non-exhaustive …) la robe devra être payée dans son intégralité.

VI) Conditions de règlement

Tout défaut de paiement, total ou partiel, entraînera de plein droit et sans formalité le paiement d’intérêts de retard au taux de 2.50% par mois (tout mois commencé est dû en totalité), avec un minimum de 15 euros hors taxes représentant les frais de relance.

Maison Ronsarde se réserve le droit de propriété de la robe jusqu’au complet paiement.